J.O. 27 du 1 février 2006
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Arrêté du 24 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620052A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2006 :
M. Fontaine (Eric, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Husson et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Husson et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Husson, Jean-Luc Morand et Eric Fontaine, huissiers de justice associés ».